Section de Tarification (DSDM) Ex-Gendarme

Service Médicale de la Police DSDM

 

Présentation

Depuis la réforme des services de police, le service médical de la police (DSDM) assure les différents aspects de la couverture médicale voulue par le législateur au bénéfice des quelques 47000 membres du personnel de la police intégrée.

Ce service est également responsable du remboursement des frais médicaux liés aux accidents de travail et maladies professionnelles survenus aux membres de la police fédérale, ainsi qu’aux accidents en service et par le fait du service survenu avant 2001 aux Invalides temps de paix de l’ancienne gendarmerie.

Soucieux d’améliorer en permanence la qualité du service fourni, ainsi que de répondre dans la mesure de ses moyens aux attentes de ses clients de la police fédérale et des polices locales, la DSDM réévalue en permanence et adapte régulièrement sa structure organisationnelle.

Les principaux services qui la composent actuellement sont les suivants :

1. Le département Médical

Le département médical se subdivise en quatre entités bien distinctes :

  • la médecine curative dont un service dentaire centralisé et la médecine vétérinaire La médecine curative comprend les consultations et les soins octroyés dans les cabinets privés des quelque 3000 médecins agréés par la police et dans les dispensaires (centres médicaux provinciaux et extensions satellites) du service médical la police intégrée.

  • Le service dentaire est surtout spécialisé dans la confection des prothèses dentaires à prix coûtant.
  • Le service vétérinaire assure l’examen médical de sélection des chevaux et des chiens, leur suivi médical (même après la pension pour les chevaux), ainsi que les actes techniques et chirurgicaux qu’impose leur état de santé. Il contrôle la qualité de la nourriture des animaux et se déplace sur le terrain lorsque les cavaliers sont engagés dans un service d’ordre.

N.B.: Le personnel du cadre logistique peut se faire soigner gratuitement dans les dispensaires du service médical ainsi qu’auprès de son service dentaire. le support médical opérationnel se compose de médecins et ambulanciers spécialement formés d’une part aux techniques modernes de réanimation, d’autre part à la particularité et la diversité des formes d’intervention policière ; les équipes qu’ils composent assurent la prise en charge et la stabilisation des blessés sur le terrain des opérations à haut risque.

  • la médecine conseil et d’expertise: chef du centre médical provincial et de ses extensions, le médecin-conseil de province organise la médecine curative, la médecine de contrôle et le support opérationnel au sein de sa province. De ce fait ce médecin est bien au courant de la situation médicale des membres du personnel de la police habitant dans sa province, connaissance qui lui permet d’être l’interface de choix entre le malade et son employeur Au nom du directeur du service médical il initie la procédure indirecte de comparution devant la CAPSP et accorde le bénéfice des prestations à temps réduit ainsi que l’autorisation de quitter le territoire en période d’incapacité de travail. Expert en évaluation du dommage corporel, il effectue à ce titre des expertises médicales au bénéfice des commissions d’aptitudes, des conseils de discipline ou représente le ministère de l’intérieur dans les expertises en droit commun.

  • la médecine de contrôle concernant les incapacités de travail.

2. Le service de remboursement des frais médicaux:

Ce service traite les demandes de remboursement des soins médicaux, prothèses et produits pharmaceutiques, d’une part au bénéfice des membres du personnel ayant droit en complément à l’intervention des mutuelles, d’autre part au bénéfice des victimes d’accidents de travail ou de maladie professionnelle lorsqu’elles appartiennent à la police fédérale. De plus il assure le suivi des dossiers des officiers de liaison et des invalides en temps de paix.

3. Le service de gestion des informations à caractère médical qui gère :

Les aspects fonctionnels et techniques de la gestion des applications informatiques (Medone, Medwan Pha, Timed,…), du réseau et du site de la DSDM.

  • L’ intégration (scannage, encodage et codage) des données médicales et médico-administratives dans les bases de données alimentant les dossiers médicaux informatisés nécessaires au bon fonctionnement des différentes activités médicales.
  • Le bureau d’exploitation et analyses des données médicales informatisées (extraits de feuillets étiologiques, lien de causalité entre une incapacité de travail et un accident de travail ou une maladie liée à la grossesse…), d’élaboration de statistiques et de coordination de toutes questions complexes en matière médico-administrative.
  • La conservation centralisée de toutes les informations à caractère médico-légal, les interprétations des textes légaux en matière médicale et leur mise à disposition du réseau médical et de leurs principaux clients.

4. Le service Pers-Log-Fin

Ce service, à vocation interne, permet au service médical de fonctionner correctement.

  • La gestion du personnel assure notamment le suivi des horaires, des heures prestées et des indemnités (nuits, gardes,…) pour l’ensemble du personnel de DSDM. En ce qui concerne le recrutement du personnel, c’est cette cellule qui prépare les dossiers et en assure le suivi. Il prépare pour la direction du personnel les dossiers concernant les propositions de nouveaux médecins agréés, assure à ces médecins l’intendance sur le plan administratif (carnets de prescriptions spécifiques, relevés d’honoraires…) et met à jour les listes de ceux-ci.

  • La cellule “formation” centralise toutes les informations concernant les formations et recyclages du personnel de DSDM et en canalise les demandes optimalisant ainsi les connaissances du personnel aux nouvelles techniques de soins ou technologies modernes.

  • La cellule logistique assure, comme son nom l’indique, la logistique non médicale de la DSDM, du cahier des charges au déclassement en passant par la réception et la distribution. Elle gère le pool de véhicules et organise leur entretien. Elle est responsable de tout ce qui est infrastructure.

Elle s’occupe aussi des achats, de la réception, de la distribution du matériel médical, des vaccins et des produits de soins pour les différents centres médicaux provinciaux et décentralisés sous la responsabilité d’un pharmacien.

  • La cellule finance est responsable du contrôle des factures et ordres de payement et de leur “input” dans le système “FedCom” ainsi que de la gestion des budgets mis à disposition de la DSDM.

Les commissions d’aptitude du personnel des services de police et la commission des litiges sont indépendantes de la DSDM sur le plan décisionnel bien que leurs charges de fonctionnement soient portées par le personnel, la logistique et l’infrastructure du service médical.

Pour principes de base en matière d’accès aux soins médicaux gratuits veuillez voir le site: 

http://www.smdpol.be/page/soins.htm