L’Assemblée Générale Statutaire des Membres Effectifs (A.G.S.M.E.) est l’organe principal de l’association
-1.- Elle est composée de :
a) l’administration nationale :
- Le président national
- Le secrétaire national
- Le trésorier national
b) des membres effectifs provinciaux, à concurrence d’un membre effectif par tranche de cent membres adhérents et d’un minimum de deux membres effectifs par province, présents ou représentés par un mandataire de sa section: Anvers, Brabant, Limbourg, Liège, Luxembourg, Hainaut, Namur, Flandre Orientale et Flandre Occidentale.
-2.- La gestion de l’association est assurée par un conseil d’administration, nommé par l’assemblée générale des membres effectifs, pour une période de trois ans et peut être rééligible.
–3.- L’assemblée générale des membres effectifs de l’association est convoquée au moins une fois par an à l’invitation du conseil d’administration.
-4.- Le conseil d’administration sera renouvelé à raison d’un tiers des administrateurs chaque année, à condition que le roulement suivant soit effectué:
(a) après la première année :
le mandat du Président national et des administrateurs provinciaux des sections de Flandre occidentale, du Brabant et de Liège;
(b) après la deuxième année:
le mandat du Secrétaire national et des administrateurs provinciaux des sections de Flandre orientale, Limbourg en Luxembourg;
(c) après la troisième année:
le mandat du Trésorier national et des administrateurs provinciaux des sections de Hainaut, Anvers en Namur.
-5.- L’ assemblée générale des membres effectifs a lieu dans le courant du premier trimestre de chaque année.
-6.- L’ordre du jour de cette assemblée comporte obligatoirement les points suivants :
(a) le rapport sur les activités et le fonctionnement de l’association au cours de l’exercice écoulé;
(b) le rapport sur la situation financière de l’association pour l’exercice de l’année écoulée.
(c) le rapport des Commissaires aux comptes ;
(d) les nominations et démissions statutaires ou suivant les prescriptions du présent règlement.
-7.- Tous les membres de l’association peuvent assister à l’assemblée générale des membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Le Conseil d’Administration est l’organe directeur de l’association
-1.- Il est composé du :
- Président national
- Secrétaire nationale
- Trésorier national
- De dix-huit (18) administrateurs provinciaux, parmi lesquels deux administrateurs portent le titre de vice-président national respectivement du régime linguistique auquel ils appartiennent (F) ou (N)
-2.- Les administrateurs des sections sont des membres provinciaux des différentes sections, qui sont présenter à l’ assemblées des sections respectives et nommés par cette assemblée générale des membres effectifs.
-3.- Les administrateurs (de l’armée ou de l’ex-gendarmerie) doivent être reconnus comme invalides du temps de paix.
-4.- Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences au comité de direction.
-5.- Il détermine la politique financière dont le comité de direction doit tenir compte.
-6.- Le conseil d’administration se réunit en principe chaque trimestre
Le Comité de Direction est l’organe de contrôle et de Rédaction
-1.- Le comité de direction est composé par :
- Le président national
- Le secrétaire national
- Le trésorier national
- le vice-président national néerlandophone;
- le vice-président national francophone ;
-2.- Le comité de rédaction consulte, édite et publie la revue A.N.I.A. et prends les mesures nécessaires pour que tout se passe bien pour les membres.
Il veille à respecter la politique choisi par le conseil d’administration afin de fonctionner le plus efficacement possible.
-3.- Le comité de direction se réunit en principe trimestriellement ou sur convocation du président national.
-4.- Le comité de direction peut se faire assister par des collaborateurs et des experts pour l’exécution de sa mission. Ceux-ci n’ont qu’une voix consultative.
-5.- Ses délibérations sont actées dans un procès-verbal, par un rapporteur lequel est adressé à tous les administrateurs.
-6.- Il siège valablement lorsque trois(3) de ses membres sont présents ou représentés par un autre membre de la gestion journalière muni d’une procuration écrite .
-7.- La trésorerie nationale supporte les frais de fonctionnement et de déplacements des membres du comité de direction.
Le bureau National est l’organe d’exécution.
-1.- Le comité de direction est composé par :
- Le président national
- Le secrétaire national
- Le trésorier national
-2.- Leur tâche:
Le fonctionnement administratif de l’association appartient au président national et au secrétaire national, qui signent valablement tous les documents relatifs à la gestion journalière.
La gestion financière appartient au président national et au trésorier national, qui signent valablement et collectivement tous les actes, chèques, virements, cessions ou autres documents comptables.
Le conseil national se réunit en principe une fois par semaine.
Le Conseil national est assisté par un secrétaire permanent (rémunéré), il est présent pendant cinq demi journées (matin) au cours de la semaine. Il prend des notes et si nécessaire il contacte les membres du comité national.
L’organe d’exécution est assisté par des membres de soutien pour discuter et gérer l’association au sein du comité de direction et de rédaction.
Les sections provinciales sont gérées par des collaborateurs locaux.
-1- Le comité de direction est composé de :
2 membres effectifs
complété par des administrateurs effectifs ou suppléants : 1 administrateur par 100 membres.