L’existence de la caisse invalidité pour les militaires invalides
Il y a quelques années, il m’a été demandé de retrouver l’origine du paiement de nos pensions de réparation.
Ce n’était pas évident mais par une heureuse coïncidence, Internet m’a permis de découvrir une synthèse écrite par un Master en histoire, à savoir M. De Bock Stephan. Il y a souligné les circonstances difficiles de l’époque – après la Première Guerre mondiale – dans lesquelles nos anciens combattants ont dû affronté le gouvernement belge et autres services administratifs afin d’obtenir finalement une reconnaissance justifiée. Cette base sera mise en place pour assurer le paiement d’une allocation aux invalides militaires.
Jusqu’en 1909, le service militaire était basé sur un système de conscription (tirage au sort). A l’indépendance en 1830, a pris les occupations par les armées françaises et néerlandaises, ce système avait été repris.
Avant la première guerre mondiale, seuls les militaires professionnels pouvaient légalement être considérés comme victimes de guerre. Leurs blessures étant considérées comme accidents de travail, ces derniers pouvaient par conséquent obtenir des allocations d’invalidité. Les veuves et les orphelins étaient également les seuls bénéficiaires de cette règlementation. Tous les autres citoyens, victimes de la guerre, restaient quant à eux les mains vides.
Les lois du 24 mai 1838 et du 27 mai 1840, en vigueur jusqu’à la première guerre mondiale réglaient les retraites des membres d’une armée professionnelle.
La loi de 1838 fixait les compensations destinées aux soldats qui n’étaient plus capables de continuer à assurer leur fonction militaire. Il en était de même pour les allocations versées aux veuves et aux orphelins. Toutefois il est a noter qu’il fallait bien être victime d’une blessure grave, telle l’amputation d’un membre, la perte de la visibilité,… pour pouvoir bénéficier d’une certaine compensation. Les victimes pouvaient alors quitter le service ou être mises à pieds.
Pour les cas moins graves, une retraite de transition jusqu’à leur 55 ans était fixée par la loi de 1840 et cela selon le grade. Une loi additionnelle de 1912 a peu modifié cette réglementation.
Lors de l’invasion des Allemands en 1914, un problème de taille s’est alors évidemment posé dans le domaine des retraites militaires pour les invalides de guerre, étant donné que cette réglementation n’ était prévue que pour les militaires de carrière, tandis que, suite à la mobilisation en masse au début de la guerre, l’armée belge était alors essentiellement constituée de miliciens et de volontaires de guerre.
Les invalides de guerre ont toutefois pu, par la suite, compter sur un fervent soutien et non seulement au sein du monde des anciens combattants.
Il existait déjà en effet, durant la guerre, une organisation, dénomée «l’Asile pour les Soldats Invalides Belges», qui s’est préoccupé du sort des victimes et dont le centre d’accueil était installé à Kent, en Angleterre..
Le Ministre de la Guerre Monsieur Masson avait alors élaboré une proposition de loi qui mènerait à la loi du 23 novembre 1919 et qui faisait usage d’une liste de tarif similaire à celle prévue par la loi française du 31 mars 1919.
Les victimes pouvaient dès lors bénéficier d’indemnités pour des lésions graves et incurables telles la cécité, l’amputation, la paralysie ou autres blessures encourues pendant le service ou par le fait du service qui étaient la cause de l’incapacité de travail de l’ancien combattant.
MASSON, Fulgence-Paul-Benoît, avocat, homme d’état, né à Dour le 16 février 1854 est décédé à Mons le 24 janvier 1942.
Docteur en Droit de l’Université de Liège (1875), professeur à l’École normale de l’État à Mons, conseiller provincial du Hainaut (1880-1894 et de 1896-1900), conseiller communal (1885) puis échevin (1888) de Mons, cet homme politique libéral est élu député de Mons (1904-1933) et sera deux fois ministre : de la Guerre d’abord (1918-1920), de la Justice ensuite (1921-1925). Directeur du journal La Province, il est nommé Ministre d’État en 1925. Parallèlement, il poursuit sa carrière d’avocat ; inscrit au Barreau de Mons, il plaide – brillamment – pendant plus de soixante ans.
De son temps, on a établi une distinction entre les blessures qui ont été causées par le service et celles encourues pendant le service. En outre, il est à noter que toute blessure, encourue durant les six mois après l’armistice, était également considérée comme blessure de guerre.
Pour savoir combien une victime était en droit de percevoir, il fallait en déterminer le degré d’invalidité, qui était exprimé en pourcentage. Un minimum de 10 pourcent d’invalidité était requis pour l’obtention d’indemnités. Un militaire reconnu invalide à 100 pourcents était alors sensé recevoir un montant annuel d’ invalidité s’élevant à 2.400 francs. Le Ministre Masson opta cependant pour une augmentation de 50 pourcents pour les anciens combattants blessés durant la campagne de 1914-1918; l’allocation d’invalidité maximale était ainsi passée à 3.600 francs par an, somme prise comme critère de référence vu qu’elle représentait, en ce temps-là, le salaire annuel moyen d’un ouvrier.
Les personnes souffrant d’un handicap moins grave, correspondant proportionnellement à un pourcentage moins élevé, obtenaient par conséquent des indemnités moins élevées. Toute personne ayant droit à recevoir plusieurs fois ces 100 % ‘invalidité pouvait bénéficier d’une somme supplémentaire variant de 150 à 1.500 francs.
D’autres dispositions d’aide complémentaires allaient également être mises en application :
– Toute personne, par exemple, qui avait besoin de l’assistance d’un tiers pour ses activités vitales journalières, comme l’alimentation, pouvait obtenir un supplément allant jusqu’à 1.500 francs, selon le pourcentage d’invalidité.
– Les invalides avec des enfants recevaient également 30 francs en plus par tranche de 10 % d’invalidité, par enfant mineur.
Des commissions ont été créées pour traiter les demandes. Naturellement tout dépendait beaucoup de leurs décisions, car tout le système des allocations était basé sur ces pourcentages d’invalidité que ces commissions déterminaient et accordaient aux victimes. Ces organismes devaient par conséquent être constitués au minimum d’un tiers de personnes lourdement invalides (avec plus de 50 % d’invalidité) et on pouvait aller en appel contre la décision. Les invalides permanents recevaient directement leur retraite. Si la lésion, par contre, était temporaire, la retraite était accordée pour un an et la victime devait se soumettre à un contrôle annuel.
Après trois contrôles positifs, la pension d’invalide devenait permanente. Cette retraite d’invalidité ou pension de réparation, pouvait être cumulée avec une retraite civile, mais aussi avec les rentes dites de lignes du front. Pour les personnes handicapées, le temps au front a été doublé et leurs rentes ont été recalculées sur cette base.
La commission parlementaire qui avait étudié cette proposition de loi, accordait aux invalides le droit de recevoir gratuitement leurs médicaments et le matériel thérapeutique mais, dans un débat ultérieur, le ministre Masson est parvenu à supprimer cet amendement car il considérait que la distribution des prothèses gratuites, etc.. . devait être du ressort du N.W.O.I. – O.N.I.G (Nationaal Werk voor Oorlogsinvaliden – Oeuvre Nationale des Invalides de Guerre).
Le coût total, pour les médecins, l’intervention médicale, les médicaments et les prothèses, était estimé alors à 100 millions de francs par an, avec une baisse ultérieure constante due à la mortalité.
Cette loi était déjà un énorme progrès par rapport aux toutes premières lois sur les retraites militaires de 1838 et de 1840, selon lesquelles il fallait être lourdement handicapé avant d’avoir droit à un minimum de soutien. Avec ce nouveau système forfaitaire, on pouvait toujours aller travailler et la pension accordée était cumulative avec les salaires et autres pensions éventuelles. Cette loi a donné aux invalides le statut auquel ils avaient enfin droits et qui n’était pas considérée comme une aumône, mais bien comme un témoignage sous forme d’ indemnisation de reconnaissance de l’Etat.
La retraite standard d’invalidité a été régulièrement réadaptée au profit de quelques catégories. Les anciens combattants ont ainsi particulièrement défendu le sort de ceux qui, à tort, n’avaient pas été pris en compte. Ils estimèrent tout d’abord devoir reconnaître les tuberculeux comme invalides également. Ces derniers avaient, en effet, dû passer des périodes financièrement difficiles. Car, la guerre une fois terminée, ils avaient simplement été renvoyés chez eux, en congé sans solde. Les associations des Anciens Combattants.ont donc d’abord exigé une pension digne pour ces invalides, dont leur nombre était estimé à …huit mille, environ. Et suite à un débat ultérieur à ce propos, le conseil des ministres a convenu d’une adaptation du statut des invalides tuberculeux. Ceux qui souffraient de ce handicap avec un taux d’invalidité de plus de 50% pouvaient bénéficier d’indemnités allant jusqu’à 100 %, des que la gravité de la maladie était reconnue à ce pourcentage maximal.
En outre, par l’Arrêté Royal du 10-02-1921, les allocations ont été, augmentées pour les grands invalides dont les revenus était de moins de 9000 francs par an.
On a estimé qu’un montant de 1 milliard de francs était nécessaire. Pour rassembler ce montant, il a fallu prélever des taxes supplémentaires, en augmentant entre autres de dix pourcent les taxes additionnelles sur les impôts fonciers ainsi que de cinq pourcent les revenus de société. Une taxe additionnelle perçue sur les droits de succession, toutes les amendes infligées aux collaborateurs, des taxes sur les dons, des impôts supplémentaires sur les revenus d’entreprises réquisitionnées ont également alimenté le « Fonds des Combattants », instauré par un projet de loi du Ministre Jason. Cette institution recevait ainsi cette dotation pour pouvoir effectuer les versements des indemnités.
JANSON, Paul-Émile Benoît, avocat, homme d’état, né à Bruxelles le 30 mai 1872, décédé à Buchenwald (Allemagne) le 3 mars 1944.
professeur à l’Université Libre de Bruxelles
D’abord avocat, et s’intéresse à la politique que très tardivement, bien qu’héritier d’un grand nom politique. Il prête serment en 1892. Il retourne ensuite à Bruxelles où il se fait très rapidement une place au sein du barreau grâce à sa réputation d’orateur.Il est arrêté en tant que Ministre belge par les Allemands le 3 octobre 1943 à Nice et est transféré à la prison de Fresnes. En janvier 1944, il est emmené au camp de Compiègne puis à Buchenwald. Il décède de faim, de froid et d’épuisement le 3 mars 1944.
Chaque organisation notable d’anciens combattants y détenait, selon son importance, un ou deux sièges. L’Etat versait l’argent par tranches sur le compte du Fonds en question et selon les possibilités financières du moment.
L’Allemagne avait évidemment aussi des dédommagements à nous verser mais elle savait difficilement s’en acquitter. Les paiements irréguliers de ses dettes devaient donc également avoir des répercussions sur les règlements des dossiers des anciens combattants, qui ont dû attendre jusqu’en 1923 avant de recevoir les indemnisations exigées de l’Allemagne.
C’est surtout l’estimation faite du montant qui a joué un rôle important, d’autant plus que M. Delacroix, qui avait été antérieurement Ministre des Finances, ne cessait de rappeler la mauvaise situation financière de la trésorerie de l’Etat. Après de nombreuses contradictions dans la composition de différentes associations et de fédérations ( voir liste ci-après), le Fonds des Combattants sera finalement dissout le 1er juillet 1923.
DELACROIX, Léon Frédéric Gustave, Avocat à la Cour de Cassation en 1909, né à Saint-Josse-ten-Noode le 27 décembre 1867 et décédé à Baden-Baden (Allemagne) 15 octobre 1929.
il y devient Bâtonnier de l’Ordre des avocats en 1917. Lors des entretiens de Loppem de 1918, il fut nommé à la tête d’un gouvernement d’union tripartite nationale et ce pour un mandat d’un an renouvelable. Pour le chef de ce nouveau gouvernement, un nouveau titre fut également créé: il devient donc le premier Premier ministre de Belgique puisque avant lui, on utilisait le terme « chef de cabinet »
Dans le domaine des pensions d’invalidités militaires, la situation s’est améliorée avec la création le 23 janvier 1925 du Fonds National des Pensions de Guerre et géré directement par la C.G.E.R. Tous les invalides civils et militaires étient systématiquement payés par cette institution.
Outre des centres de revalidation et de formation, il y avait aussi différentes organisations d’aide et de bienfaisance qui ont été subventionnées par le gouvernement. Après la guerre, le Ministre des Affaires Economiques Monsieur Jaspar a décidé de les fusionner et de les héberger dans un département ministériel.
C’est ainsi que le N.W.O.I. – O.N.I.G a vu le jour et qui, selon la proposition de loi, devait devenir une institution publique avec pour but principal de promouvoir les compétences professionnelles des invalides de guerre.
JASPAR, Léon Frédéric Gustave, Avocat et homme d’État catholique belge, né à Schaerbeek le et mort à Saint-Gilles-lez-Bruxelles le .
Au cours de sa carrière d’avocat, il se consacre à l’œuvre de la défense des enfants en justice. Pendant la guerre, il participe au Comité national de Ravitaillement en fréquentant Émile Francqui. En 1920, il est ministre de l’Intérieur, puis ministre des Affaires étrangères de 1920 à 1924. La même année, il est nommé ministre d’État. Il participe également à la Conférence de paix de Paris.